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Conditions d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur Babaliste. Vous acceptez les termes suivants en accédant à www.babaliste.com ainsi que les sites connexes, applications ou outils (collectivement nommés “Babaliste”), y compris ceux accessibles par hyperlien qui sont conçus pour s’assurer que Babaliste fonctionne correctement pour l’ensemble de ces utilisateurs. Ces conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Babaliste à partir de Novembre 2016 pour les utilisateurs actuels ou futurs. Vous acceptez ces conditions d’utilisation en cliquant sur “Se connecter”, “Continuer avec Facebook” ou “Continuer avec Google” lors de l’enregistrement sur Babaliste ou en accédant ou en utilisant les sites, services, applications ou outils de Babaliste.

Utiliser Babaliste

Règles de dépôt d’annonces:

L’ajout d’un article est soumis aux règles suivantes:

  • Les articles ajoutés doivent être la propriété de l’utilisateur. Les articles volés sont strictement interdits.
  • Le nombre d’articles permis par utilisateur est limité et dépend de la catégorie:
  • Le nombre d’articles permis par utilisateur est limité et dépend de la catégorie: 5 articles pour les catégories Véhicules, Multimédia, Autres, et 10 articles pour les catégories Homme, Femme, Maison, Beauté, Enfants et Loisirs, à l’exception des Boutiques qui bénéficient d’un nombre illimité d’articles à ajouter.
  • Il est interdit d’ajouter des doublons du même article plusieurs fois par jour.
  • Pour renouveler votre annonce gratuitement, désactivez la et ajoutez la à nouveau après le délai de 5 jours
  • La promotion des services, l’immobilier, les offres d’emploi, les aliments, les articles illégaux ainsi que les armes ne peuvent être objet d’annonces sur Babaliste.
  • Les titres ne peuvent pas dépasser 30 caractères et ne peuvent pas contenir des caractères spéciaux. Pour ajouter plus de détails à un article, il suffit d’utiliser les options à votre disposition (marque, année, etat, modèle…)
    Comme condition de votre utilisation de Babaliste (y compris ses sites web, services, applications et/ou outils) vous acceptez: -
    • de ne violer aucune loi, règles de dépôt d’annonces;
    • de ne pas déposer d’annonces menaçantes, abusives, diffamatoires, obscènes ou à caractère indécent;
    • de ne pas déposer ou communiquer un matériel faux ou trompeur;
    • de ne pas violer tout droit de tiers, envoyer des spams ou des messages de chaînes, promouvoir des systèmes pyramidaux;
    • diffuser des virus ou autres technologies qui peuvent nuire à Babaliste ou aux intérêts et biens des utilisateurs de Babaliste;
    • imposer ou contribuer à imposer toute charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de Babaliste; copier, modifier ou partager les contenus et données d’autres personnes sans leur consentement;
    • de ne pas utiliser des robots, analyseurs ou autres moyens automatisés pour accéder à Babaliste ou en collecter du contenu pour toutes sortes de fins;
    • de ne pas recueillir ou collecter des informations concernant les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail sans leur consentement; copier ou modifier ou partager les droits ou le contenu du site, services, applications outils et droits d’auteurs Babaliste;
    • de ne pas vendre des produits contrefaits ou violer les droits d’auteurs de marques ou autres droits de tiers.

Vous êtes seul responsable de toutes les informations que vous soumettez à Babaliste et de toutes les conséquences qui pourraient découler de votre annonce. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de refuser ou supprimer du contenu que nous jugeons inapproprié ou enfreignant les termes ci-dessus. Nous nous réservons également le droit, à notre discrétion, de limiter l'utilisation d'un utilisateur de Babaliste soit temporairement ou de manière permanente, ou de refuser l'enregistrement d'un utilisateur. Si nous jugeons que vous enfreignez ces Conditions d'utilisation en aucune façon et/ou que vous exercez un comportement suspect sur les sites, services, applications ou outils Babaliste, nous pouvons à notre discrétion, informer les autres utilisateurs Babaliste qui ont été en contact avec vous et leur recommander d’être prudents.

Boutiques

Introduction du service Boutiques

Les Boutiques représentent la solution Babaliste adaptée aux professionnels, donnant accès aux vendeurs à plus d’options qui les aideront à accroître leurs ventes plus rapidement et plus facilement

Les boutiques sont soumises aux mêmes règles de dépôts d’annonces pour les comptes personnels, à l’exception du nombre d’articles par boutiques.

Les boutiques bénéficient des avantages suivants:

  • Un nombre illimité d’articles ajoutés
  • Accès au Centre Vendeur pour gérer les articles de la boutique sur l’application ainsi que le site Babaliste.com
  • Accès aux statistiques des articles ainsi que les performances de la visibilité des annonces.
  • Des réductions sur les jetons Babaliste durant toute la durée de la validité de la boutique.

L’ouverture d’une Boutique est accessible à tous les utilisateurs de Babaliste via le dispositif prévu pour ce fait sur l’application.

Les durées de validité des Boutiques varient entre 1 mois, 6 mois et 12 mois.

Le prix du service Boutique diffèrent d’une période à une autre.

Les paiements peuvent se faire en ligne ou hors ligne:

  • Hors ligne à travers Wafacash, Cash Plus, Tashilate et SMS
  • En ligne (carte bancaire): Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est porté à votre connaissance qu'en utilisant le service de paiement en ligne pour payer un service ou un produit commercialisé par Babaliste affilié à VPS :
    • Les destinataires des données concernant un payeur telles que le nom et prénom, courriel, adresse et numéro de téléphone, à l’exception des données bancaires confidentielles, et qui sont soit transmises par le site Babaliste.com à VPS ou saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de la Société et sous son ordre, pourront être les collaborateurs de VPS responsables du traitement dont la finalité est le suivi de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Babaliste.com
    • Les destinataires des données bancaires qui sont saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de Babaliste et sous son ordre, pourront être le système d’information de VPS, le système monétique du Centre Monétique Interbancaire et le système monétique de la banque marocaine ou internationale émettrice de la carte bancaire utilisée lors du paiement en ligne. Toutes ces entités sont responsables, chacune suivant ses attributions, du traitement dont la finalité est le traitement de l’opération du paiement initiée par le payeur sur Babaliste.
    • Les données recueillies par VPS ne peuvent être utilisées à des fins de prospection par cette dernière et sont la propriété de la Société qui a délégué la gestion du paiement sur Babaliste à VPS.
    • Vous disposez d’un droit d'accès en consultation à vos données personnelles traitées par VPS et qui figurent dans votre reçu de paiement à l’exception des données bancaires en contactant VPS.
    • Vous pouvez aussi accéder à ces données depuis le reçu de paiement ou de transaction mis à votre disposition par courriel et en ligne par VPS ou Babaliste.
    • Le 'clic de validation du paiement' que vous exécuterez sur l’écran de paiement constitue la validation de votre demande de paiement auprès de Babaliste et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales d’utilisation du service de VPS. De ce fait, vous ne disposerez pas de droit de rectification de vos données personnelles ou d’annulation de cette demande de paiement auprès de VPS. Pour toute demande dans ce sens, vous devez vous adresser à Babaliste.
    • Pour exercer votre droit de consultation et de rectification de vos données communiquées à Babaliste directement sur le site web, vous devez suivre les modalités précisées et formulées par Babaliste.
    Les données enregistrées par VPS sont archivées pendant une durée de 18 mois car elles constituent une partie de la preuve de la transaction de paiement effectuée par le payeur et ce en conformité avec les exigences réglementaires régissant l’activité de VPS et les exigences contractuelles la liant à Babaliste.

    Toute souscription d'option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'annonceur lors du dépôt de son annonce.

Suivant le texte de l'article 36 de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, l’utilisateur ayant ouvert une boutique dispose d'un délai 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, ce dernier accepte que Babaliste commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

La suppression d'une boutique entraîne la suppression de tous les articles attachés au compte et, en conséquence, de toutes les options payantes souscrites pour ces articles et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'utilisateur reconnaît et accepte.

Services à Valeur Ajoutée

Introduction des services à valeur ajoutée

Les services à valeur ajoutée sont des prestations payantes proposées par Babaliste dans le but d’aider les utilisateurs à vendre plus rapidement. Trois options sont disponibles:

  • Option 1: Renouvellement de l’article, nommée “Renouveler” sur les sites, services, applications et outils Babaliste: consiste à faire remonter l’article une fois par jour pendant 7 jours afin de le faire apparaître en tête du fil des annonces
  • Option 2: Article vedette: permet de garder votre article en tête de page pour un maximum de visibilité
  • Combinaison entre option 1 et option 2, nommée “Turbo”: dont le but est d’épingler votre article en tête du fil des annonces plus longtemps en le remontant une fois par jour.

L’accès aux services à valeur ajoutée est accessible à tous les utilisateurs de Babaliste via le dispositif prévu pour ce fait sur l’application.

Le paiement se fait suivant le même principe que les boutiques.

 

Abuser de Babaliste

Babaliste et sa communauté veillent ensemble sur le bon fonctionnement des sites, services, applications et outils Babaliste ainsi que sur la sécurité de sa communauté. Veuillez s’il vous plaît signaler tout problème, offense ou violation d’un quelconque contenu ou politique de Babaliste. Sans limitation des autres recours, nous pouvons émettre des avertissements, limiter ou mettre fin à notre service, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures juridiques et techniques pour garder les utilisateurs en dehors de Babaliste si nous pensons qu'ils créent des problèmes, portent atteinte aux droits de tiers ou agissent d'une manière incompatible avec notre règlement. Cependant, si nous décidons de prendre une de ces mesures, retirer certains contenus hébergés ou garder un utilisateur en dehors de Babaliste, nous n’avons aucune obligation de surveiller les informations transmises ou stockées sur nos sites, services, applications et outils et nous n’acceptons aucune responsabilité pour le contenu non autorisé ou illégal sur Babaliste ou l'utilisation de Babaliste par les utilisateurs.

Mobile marketplace globale

Quelques caractéristiques de Babaliste peuvent afficher votre annonce sur d’autres sites, services, applications ou outils qui font partie de la communauté mondiale Babaliste. En utilisant Babaliste vous acceptez que vos annonces puissent être affichées sur ces autres sites, services, applications et outils. Les termes de nos autres sites, services, applications et outils sont similaires à ces termes, mais vous pouvez être soumis à des lois supplémentaires ou d'autres restrictions dans les pays où votre annonce est affichée. Lorsque vous choisissez de publier votre annonce sur un autre site, service, application ou outil, vous pouvez être responsable de vous assurer qu'elle ne viole pas les autres règlements du site, services, applications et outils. Votre annonce pourra être retirée de tout site, service, application ou outil si elle est jugée problématique ou viole une quelconque loi applicable ou politique de Babaliste.

Contenu

Babaliste dispose de contenu que nous vous fournissons à vous et à d’autres utilisateurs. Babaliste est protégé par les lois et les traités internationaux. Le contenu affiché sur ou via Babaliste est protégé comme étant un travail collectif et/ou compilation, conformément aux droits d'auteur, lois et conventions internationales. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer ou modifier le contenu de Babaliste sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas décompiler ou désassembler, désosser ou tenter de découvrir le code source contenu dans Babaliste. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins un quelconque aspect de Babaliste (autre que votre propre contenu). Lorsque vous nous donnez du contenu, vous nous accordez et déclarez que vous avez le droit de nous accorder, une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, sous-licence (à plusieurs titres) libre de droit d'exercer tous les droits d'auteur, publicité, marques de commerce, conception, base de données et droits de propriété intellectuelle à ce contenu ou dans tous médias que ce soit présentement ou ultérieurement et sur tous les autres sites, services, applications et outils qui font partie de la communauté mondiale de Babaliste : Babaliste ou nos sites de petites annonces dans d'autres pays. En outre, vous renoncez, dans la limite des dispositions légales, à tous vos droits moraux dans les contenus précités.

Violations

Un grand nombre de produits de toutes sortes sont offerts sur Babaliste par des particuliers à des particuliers. Les propriétaires de copyright peuvent signaler toute annonce qui pourrait empiéter sur leurs droits, et de soumettre une demande par courriel sur [email protected] pour une telle publicité pour être enlevés. Si un représentant légal nous signale cela de manière correcte, les articles en question seront supprimés par Babaliste.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir toute sécurité sur Babaliste et dans le fonctionnement de nos services, mais nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos services, dans la mesure où le bon fonctionnement de nos services peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. En effet, certaines fonctionnalités peuvent subir des retards qui échappent au contrôle de Babaliste. Babaliste (y compris sa société mère, ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires et employés) ne saurait être tenu responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, d'opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d'activité) ou de toute perte n'étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement: de votre utilisation de nos services, ou de votre incapacité à les utiliser; de conseil sur les politiques de prix, l’affranchissement ou tout autre conseil fourni par Babaliste; des éventuels retards ou perturbations de nos services; de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant, ou en lien avec nos services; de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur nos sites; de tout dommage subi par vos matériels informatiques résultant de votre utilisation des services Babaliste; du contenu, des actions ou de l'absence d'action de parties tierces (notamment en ce qui concerne les objets mis en vente à l'aide de nos services), ou de la destruction d'objets suspectés de constituer des contrefaçons ; de la suspension ou de toute autre action entreprise vis-à-vis de votre compte ou d'une violation décrite dans la section Violation des Conditions d'utilisation de Babaliste; de la durée pendant laquelle vos annonces s'affichent ni de la forme sous laquelle elles apparaissent dans les résultats de recherche; ou de la nécessité de modifier vos pratiques, contenu ou comportement, ou de la perte ou de l'incapacité à exercer vos activités à la suite des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation ou à nos règlements. Dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsables d'une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de nos sites et services. Cette exclusion ne s’applique pas si vous agissez en tant que consommateur. Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, Babaliste ne peut pas être tenue responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d'action) des utilisateurs, ni des objets qu'ils mettent en vente. Vous assumez l'entière responsabilité quant à la légalité de vos actions en vertu des lois qui vous sont applicables et quant à la légalité des objets que vous mettez en vente sur nos sites. Bien que nous utilisions des techniques visant à vérifier l'exactitude et la véracité des informations fournies par nos utilisateurs, cette vérification reste difficile sur internet. Pour cela Babaliste ne peut pas, ne confirme pas, et n'est en aucune façon responsable pour assurer l'exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité de l'information qu'ils nous fournissent ou publient sur nos sites. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si Babaliste est tenue responsable par la juridiction compétente, envers un utilisateur ou un tiers agissant en tant que professionnel, notre responsabilité ne peut excéder le plus important des montants suivants: 100,000 (Dirhams, MAD). Aucune stipulation des présentes Conditions d’utilisation ne doit limiter ou exclure notre responsabilité pour fausse déclaration intentionnelle, de décès ou de blessures résultant de notre négligence ou de celle de nos agents ou employés ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

Informations personnelles

En utilisant Babaliste, vous consentez à la collecte, le transfert, le stockage et l'utilisation de vos informations personnelles sur des serveurs par Babaliste situés en Europe ou tout autre endroit. Comme cité dans notre politique de confidentialité, vous acceptez aussi de recevoir de la communication et/ou du marketing de notre part sauf si vous nous communiquez que vous préférez ne pas en recevoir. Politique de confidentialité. Vous acceptez également de recevoir des informations commerciales, sauf en cas d'indication contraire.

Résolution de différends

En cas de litige entre vous et Babaliste, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution à l’amiable. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l’arbitrage, tels que des alternatives à une procédure judiciaire. Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit marocain. Les utilisateurs agissant en tant que professionnels acceptent que toute réclamation ou litige qu’ils ont à l'encontre de Babaliste soit résolu par un tribunal situé au Maroc, sauf convention contraire entre les parties.

Généralités

Dans l'hypothèse où l'une des modalités figurant dans les Conditions d'utilisation serait considérée comme illégale, invalide ou pour toute raison inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur. Nous pouvons céder nos droits et obligations conformément aux présentes Conditions d’utilisation et en conformité avec ce qui suit (et ce sans votre consentement exprès et préalable), à condition que nous cédions les présentes Conditions d’utilisation dans les mêmes termes ou dans des termes qui ne seront pas moins avantageux pour vous. Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d'utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à la suite d'une violation des présentes Conditions d'utilisation par vous ou un tiers n'altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous renoncez à formuler toute réclamation ou demande notamment visant à obtenir des dommages (réels et indirects) de quelque nature, découlant de liés à ces litiges la responsabilité de Babaliste (nos sociétés affiliées et filiales, ainsi que celles de nos dirigeants, administrateurs, employés et agents). Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et vous serez informé par e-mail, ou enfin en publiant les conditions modifiées sur www.babaliste.com Toutes les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Les présentes Conditions d'utilisation ne peuvent être modifiées d'aucune autre façon, sauf en cas d'accord écrit signé entre Babaliste et tout utilisateur. Les règlements publiés sur nos sites peuvent être modifiés. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne sur le site Babaliste. Aucun partenariat, agence, joint-venture, relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé n'est prévu ou créé par les présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation, le règlement sur le respect de la vie privée ainsi que tous règlements ici incorporés constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre les parties. Sauf pour les notifications relatives aux contenus illégaux ou contrefaits, toutes vos notifications devront être adressées à Babaliste par courriel à [email protected] Nous répondrons à l’adresse email que vous aurez utilisé pour nous envoyer votre courriel ou que vous aurez utilisé lors de votre inscription à Babaliste